Conditions Générale De Vente De La SCI Immo Du Brayer

Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de biens et/ou de services réalisées par la SCI Immo du Brayer, ci-après dénommée “le vendeur”, auprès de ses clients.

Article 2 – Commandes Les commandes peuvent être passées par téléphone, par email ou en personne dans nos locaux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA ou de tout autre événement économique ou fiscal.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou carte de crédit. Les cartes de crédit sont débitées au moment de la commande.

Article 5 – Livraison La livraison des biens est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison peut varier en fonction du produit et sera communiqué au client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email ou téléphone.

Article 6 – Garantie Tous les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7 – Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SCI Immo du Brayer. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments est strictement interdite.

Article 9 – Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la SCI Immo du Brayer.

Article 10 – Informations personnelles Les informations personnelles collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement de leur commande. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, mais ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve